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L'actualité concernant les réseaux de distribution en 1 minute, par le Cabinet Simon Associés, #153 : Jurisprudence récente relative à la résiliation du contrat de franchise (3ème partie).
Source: Village de la Justice Publié le 24-01-2025
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[Podcast] "Délits mineurs" ou le témoignage d'une assesseure au tribunal pour enfants.
Source: Village de la Justice Publié le 24-01-2025
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Une clause de mobilité visant l'ensemble des filiales d'une société sans précision géographique est imprécise. Par Kevin Bouleau, Avocat.
Source: Village de la Justice Publié le 24-01-2025
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[Point de vue] Comment faire pour travailler légalement en France quand on est étranger ? Par Benjamin Brame, Avocat.
Source: Village de la Justice Publié le 24-01-2025
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Reconnaissance mutuelle des condamnations et des peines et transfert de prisonniers entre les pays européens : l'exemple de Chypre. Par Alexandros Clerides, Avocat.
Source: Village de la Justice Publié le 24-01-2025
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Comment contester le retrait par le CNAPS d'une carte professionnelle ? Par Tom Riou, Avocat.
Source: Village de la Justice Publié le 24-01-2025
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Zéro artificialisation nette : quels enjeux pour les propriétaires terriens ? Par Aubéri Salecroix, Doctorante en Droit.
Source: Village de la Justice Publié le 24-01-2025
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DPO et RSSI : vos obligations pour le traitement des données de santé résumées en 10 points - Synthèse du dossier du CLUSIF. Par Kaouçar Gharbi et Léon Guntz, Avocats.
Source: Village de la Justice Publié le 24-01-2025
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Du droit d'être confronté à son accusateur. Par Antonin Péchard, Juriste.
Source: Village de la Justice Publié le 24-01-2025
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Un an de jurisprudence sociale 2024 - Les arrêts majeurs de l'année.
Source: Village de la Justice Publié le 24-01-2025
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[Nouvelle parution] À la poursuite de Jack Gilet.
Source: Village de la Justice Publié le 23-01-2025
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Fonctionnaire : méthode de reconnaissance de l'imputabilité au service de sa maladie ou de son accident. Par Juliette Choron, Avocate.
Source: Village de la Justice Publié le 23-01-2025
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Louer ses locaux sans bail commercial : la solution attractive du contrat de prestation de services. Par Vianney Pommier, Avocat.
Source: Village de la Justice Publié le 23-01-2025
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Le Règlement sur l'Intelligence Artificielle (RIA) et les jeux vidéos : la réglementation d'une technologie d'avenir. Par Aaron Oliel, Etudiant.
Source: Village de la Justice Publié le 23-01-2025
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2024 ou le renforcement des garanties accordées aux agents publics en dix décisions de justice. Par Bastien Dorel, Etudiant.
Source: Village de la Justice Publié le 23-01-2025