Droit des affaires
Accompagner les entreprises dans leur développement commercial
Le cabinet accompagne ses clients à chaque étape de la vie de l’entreprise. Le droit des affaires recouvre différentes matières du droit et nous disposons d’un ensemble de compétences pour proposer des réponses adaptées à des problématiques de toute nature, en nous appuyant sur un réseau de professionnels de qualité.
Une réponse pour l’ensemble de vos relations contractuelles
Droit des sociétés / Corporate
Lors de la création de l’entreprise : choix de la structure adaptée, rédaction du pacte d’associés, mise en place des principaux contrats
Lors de son développement : levée de fonds, structuration de groupes de sociétés, conventions intra-groupe, apports d’actifs, opérations en capital, cession de parts sociales, cession de fonds de commerce, etc.
Droit commercial
Accords de confidentialité, contrats de prestations, partenariat, apport d’affaires, agent commercial, fournisseur, de distribution…
Conditions générales d’achat et de vente, conditions générales d’utilisation
Propriété intellectuelle
Rédaction de contrats : licence, droits d’auteurs, déploiement, partenariat
Dépôt, protection et enregistrement de marques
Protection des données personnelles (RGPD)
Audits de conformité internes/sous-traitants, rédaction des processus et chartes internes
Rédaction des chartes de protection des données et chartes cookie, rédaction des mentions légales et politiques de protection des données
Se confronter ensemble aux différents types de contentieux
Notre expérience nous permet de représenter vos intérêts dans le cadre d’un contentieux lié à votre activité professionnelle:
- Rupture des relations commerciales,
- Concurrence déloyale
- Litiges clients fournisseurs
- Recouvrement de créances etc…
A cette fin, nous rechercherons à parvenir à un accord par le biais de solutions négociées, le cas échéant en recourant à des modes alternatifs de règlement des conflits (médiation, conciliation, transaction).
Enfin, nous sommes habilités à vous représenter devant l’ensemble des juridictions civiles, commerciales, pénales et administrative.
