Publications
« Suivez toutes les actualités juridiques importantes, dans nos domaines d’intervention »
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Risque professionnel : quelles nouveautés pour le Passeport prévention ? Par Diane Lemoine et Jennifer Kieffer, Avocates.
Source: Village de la Justice Publié le 08-05-2025
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Transformation de locaux commerciaux en meublés de tourisme : la ville de Paris adopte un nouveau règlement. Par Diane Florent, Avocate.
Source: Village de la Justice Publié le 08-05-2025
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La Lettre d'actualité juridique d'Avril 2025 du Cabinet Simon Associés.
Source: Village de la Justice Publié le 08-05-2025
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Sélection Liberalis spéciale jour férié : la spectaculaire Donation Maurice Jardot de Belfort.
Source: Village de la Justice Publié le 08-05-2025
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Comment réagir face à une lettre de réclamation concernant des images publiées sans autorisation sur un blog personnel ? Par Marina Carrier, Avocat.
Source: Village de la Justice Publié le 08-05-2025
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Changement d'établissement scolaire et conflit entre parents : un contentieux saisonnier loin d'être anecdotique. Par Laura Chrétien, Avocat.
Source: Village de la Justice Publié le 07-05-2025
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Le défaut de délégation : un révélateur des limites structurelles de la collaboration entre directions juridiques et cabinets d'avocats, à l'ère de l'intelligence artificielle.
Source: Village de la Justice Publié le 07-05-2025
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La renonciation à la clause de non-concurrence : précisions en cas de licenciement pour inaptitude. Par Xavier Berjot, Avocat.
Source: Village de la Justice Publié le 07-05-2025
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Déclaration CVAE 2025.
Source: Village de la Justice Publié le 07-05-2025
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Les conséquences de l'ajout de pièces complémentaires après le dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme. Par Romain Rossi Landi et Guillaume Mas, Avocats.
Source: Village de la Justice Publié le 07-05-2025
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Quand la justice française refuse de reconnaître une adoption prononcée aux États-Unis : une question d'ordre public. Par Théo Secondi, Avocat.
Source: Village de la Justice Publié le 07-05-2025
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La première décision « blockchain friendly » en propriété intellectuelle ? Par Karim Amrar, Juriste.
Source: Village de la Justice Publié le 07-05-2025
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Capavocat vous prépare à l'examen d'entrée du CRFPA.
Source: Village de la Justice Publié le 07-05-2025
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Maintien de salaire et prévoyance complémentaire : deux obligations, deux régimes, un enjeu social majeur. Par Sabrina Henocque Chiche, Avocate.
Source: Village de la Justice Publié le 06-05-2025
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Prestation compensatoire, régime matrimonial et disparité de patrimoine des époux. Par Barbara Régent, Avocate.
Source: Village de la Justice Publié le 06-05-2025