Droit aérien et droit du tourisme
Accompagner les compagnies aériennes françaises et étrangères et les acteurs du tourisme opérant en France
Apporter aux compagnies françaises et étrangères opérant en France son expertise du conseil et du contentieux
Droits des passagers – Responsabilité du transporteur aérien – Droit de la consommation
Assistance lors des précontentieux et contentieux
Contentieux de passagers : retards, annulations de vols et refus d’embarquement – bagages – Convention de Montréal 28 mai 1999, Règlement CE 261/2004 du 11 février 2004
Conseil et assistance sur les problématiques liées à l’e-commerce
Protection des données personnelles (RGPD)
Autorités administratives (DGAC/ACNUSA/DGCCRF)
Passagers INAD – Passagers indisciplinés
Contentieux de fret aérien
Rédaction de documents contractuels
Conditions générales de transport
Conditions générales de vente
Contrats de partenariats
Contrats d’affrètement
Contrats de code-share
